CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, locomotif-shop.com (ci-après dénommé « Locomotif »), et d’autre part toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet « locomotif-shop.com ».

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Locomotif et le client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Locomotif. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Locomotif, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

II. COMMANDE

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;- valider sa commande après l’avoir vérifiée;- effectuer le paiement dans les conditions prévues;- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Preuve d'achat : les mails seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenus entre les parties. Bons de réduction : les bons de réduction sont à saisir dans le panier au moment de la finalisation de la commande. Ceux-ci sont limités dans le temps et Locomotif se réserve le droit de modifier leur valeur à tout moment. La valeur du bon sera celle en vigueur le jour de la commande.

III. PRODUITS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne locomotif-shop. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande (personnalisation). Vous trouverez plus d’informations sur le processus de personnalisation de Locomomotif dans la rubrique « Personnalisation».

IV. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT              

a.     Prix Les prix figurant sur le site sont des prix HT sachant que Locomotif n’est pas assujetti à la TVA. Locomotif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui suivant le poids et le transporteur sont rajoutés.             

 b.    Modalités de paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont réalisés par carte bancaire, Paypal ou PayPlug qui utilise un protocole sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A noter que le client n’a pas besoin d’être inscrit à Paypal pour pouvoir utiliser ce mode de règlement. 

V. LIVRAISON

Les articles en stock sont habituellement expédiés dans les 2 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la commande, si celle-ci a été réglée par carte bancaire, PayPal ou PayPlug.

Les articles réalisés sur commande (personnalisations) sont habituellement expédiés dans les 5 à 8 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la commande, si celle-ci a été réglée par carte bancaire, PayPal ou PayPlug. Pour les paiements par chèque ces délais ne courent qu’à partir de la réception du chèque. Les expéditions se font par Mondial Relay ou La Poste en colissimo . Dans la mesure du possible, nous vous communiquons un lien vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis.

VI. CONFORMITE DES PRODUITS

Locomotif s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Locomotif dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine.

Les frais d'envoi de retour sont à la charge du client. Si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de conformité à la commande les frais d'expéditions ne seront pas facturés

VII. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Si le client n'est pas tout à fait satisfait de sa commande ou qu'il change tout simplement d'avis, en vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des produits.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Avant tout retour le client doit contacter Locomotif afin d’obtenir un bon de retour.

Le client pourra alors renvoyer à ses frais les articles dans leur emballage d'origine accompagnés du bon de retour et demander le remboursement de son achat, le retour des marchandises s'effectuant à ses risques et périls.

Locomotif s'engage à effectuer le remboursement des articles retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Cependant, à la demande du client, Locomotif pourra procéder à un échange plutôt qu'à un remboursement. Attention : les échanges doivent être au même prix.

L'échange ou le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu'après vérification par Locomotif de la quantité et de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être complets et dans un état de propreté parfaite.

Les produits personnalisés par Locomotif à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf dans les cas visés à l'article VI, et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement. Le client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction sur ces produits.

VIII. JURIDICTION COMPETENTE - DROIT APPLICABLE

En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de Locomotif afin de convenir d'une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents 

IX. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à  la loi, le site locomotif-shop.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) enregistrée sous le numéro 1811027.

Toutes les informations fournies lors des visites du client sur locomotif-shop.com sont traitées de façon à respecter la confidentialité de vos données personnelles selon la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ces données seront utilisées par les services internes de Locomotif pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information. 

En outre, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les données le concernant. Il peut exercer ceux-ci en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : locomotif@wanadoo.fr.

Le client peut procéder à tout moment à des modifications sur ses données personnelles sur le site Locomotif-shop dans la rubrique Mon Compte.

X. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Locomotif est une marque déposée. Le site locomotif-shop.com ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Locomotif octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …), sauf autorisation préalable et expresse de Locomotif.

 XI. INFORMATIONS LEGALES

LOCOMOTIF

11 Avenue St bonnet

04350 MALIJAI

N° siret : 37769731300023

TVA non applicable, art.293 B du CGI

Tél : 06.08.06.05.03